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Mentions Légales






Conditions d'utilisation du site Koifaire.com




Koifaire attire l'attention des visiteurs de son site sur les points qui suivent.
  

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site KOIFAIRE, est un site d'information et de services. Les services et les informations présentés sur le site KOIFAIRE sont destinés à être utilisés par les internautes dans les conditions ci après décrites.


L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. L'accès à KOIFAIRE est gratuit, hormis la fourniture d'accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.

Il est connu et admis que le réseau Internet peut présenter des capacités de transmission inégales et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

Notamment, il est connu et admis qu'à certaines périodes de la journée l’accès à l'Internet peut être saturé.

Egalement, il est connu et admis que toute page d’information ou d’image présentée sur Internet peut être téléchargée, imprimée, modifiée, déformée…

En conséquence, KOIFAIRE.COM ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau, utilisation déviante ou frauduleuse du réseau... et plus généralement de toute difficulté d'accès au site « koifaire.com »

  

Informations et services accessibles

Le site KOIFAIRE a notamment pour objectif de mettre des informations et des services à la disposition du grand public.



Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur KOIFAIRE provient de prestataires extérieurs et est accessible, soit directement sur le site, soit par des liens hypertextes pointant vers leurs sites.

  

Nom d’utilisateur (ou login/pseudo) et mot de passe

A l'issue de la procédure d'inscription, vous vous attribuez vous-même un mot de passe et un "nom d’utilisateur". Vous êtes responsable de chaque utilisation des services en ligne de KOIFAIRE qui est faite sous votre nom. Vous acceptez de notifier immédiatement à KOIFAIRE toute utilisation non autorisée de votre "nom d’utilisateur", votre mot de passe ou toute autre violation de confidentialité.

Vous veillez à l'exactitude des données relatives à vos coordonnées lorsque vous vous inscrivez. En cas de modification de ces données, vous vous engagez à en informer immédiatement KOIFAIRE.

  

Contenus des utilisateurs

KOIFAIRE est une plate-forme dont une partie du contenu est généré par les Utilisateurs.
Vous êtes le seul responsable du traitement confidentiel de votre "nom d’utilisateur" et de votre mot de passe. En tant qu'Utilisateur, vous acceptez que tous les avis, expériences, annonces, conseils, textes, images et tout autre contenu du site KOIFAIRE (ces différents termes étant regroupés sous la désignation de "Contenu") soient de la seule responsabilité de la personne ou de l'organisme ayant transmis le Contenu à KOIFAIRE.
Comme condition de la transmission des Contenus à KOIFAIRE, vous vous engagez à :
a) être le détenteur de tous les droits des Contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.
b) ce que l'utilisation des Contenus par KOIFAIRE ne constitue pas de violation de droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
Comme condition de la transmission de Contenus, vous accordez automatiquement à KOIFAIRE tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des Contenus transmis sans que vous ou une tierce personne ne réclamiez de droits sur les Contenus. De même, vous acceptez KOIFAIRE ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les Contenus transmis et/ou la reproduction de ceux-ci.

  

Comportement des utilisateurs

Vous êtes seul responsable des Contenus transmis ainsi que des conséquences en résultant. Vous vous engagez à garantir à KOIFAIRE que vous n'utilisez pas le Service à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation. Le Service est fourni uniquement aux personnes physiques et à des fins personnelles.
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et assumez l'entière responsabilité de tous les actes ou omissions liés à votre "nom d’utilisateur" ou à votre mot de passe, notamment en ce qui concerne le Contenu de vos transmissions par l'intermédiaire du Service.
Ainsi vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:
a. aucune reproduction des Contenus transmis à KOIFAIRE ne doit constituer une publicité déguisée, une simple liste déguisée de données sur un produit ou avoir un contenu sans relation spécifique avec le produit désigné.
b. aucune reproduction des Contenus transmis à KOIFAIRE ne doit représenter de violation à aucun droit d'auteur, de marques, de brevet, sur des dessins ou logos. Ceci s'applique également aux Contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien;
c. aucun des Services en ligne proposés par KOIFAIRE n'exploite la pornographie ou tout autre élément contraire aux bonnes mœurs. L'utilisation des Services en ligne proposés par KOIFAIRE pour la publication ou toute autre diffusion de matériel pornographique, contraire aux bonnes moeurs, calomnieux, dégradant ou punissable par la loi est interdite. La diffusion de matériel de groupements anticonstitutionnels, extrémistes, ou illégaux est aussi interdite. Le mépris des Conditions d'Utilisation par vous ou toute tierce personne utilisant les Services en ligne avec votre accord conduirait à votre exclusion immédiate des services proposés;
d. aucune reproduction des Contenus transmis à KOIFAIRE ne doit avoir pour unique objectif la communication d'une opinion politique, religieuse ou philosophique.
e. aucune publicité, chaîne de lettres ou proposition de produits ou services à des fins commerciales ne doivent être envoyées sur notre site koifaire.com;
f. aucun virus ou aucune application susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du matériel ou logiciels de KOIFAIRE ou de ses utilisateurs ne doit être transmis;
g. aucune légende ou référence transmise ne doit être falsifiée ou effacée;
h. aucune identité des Utilisateurs ne doit être falsifiée;
i. aucun Utilisateur ne doit être calomnié ou importuné de quelque manière que ce soit ;
j. aucune donnée personnelle d'autres Utilisateurs ne doit être modifiée ou saisie ;
k. aucune loi ou réglementation en vigueur ne doit être violée dans le cadre de la participation à des Services proposés par Koifaire.com.
l. aucun "spam" de la part des membres inscrits sur www.koifaire.com n'est toléré. Les membres Utilisateurs Koifaire s'engagent à ne pas envoyer des messages identiques à des groupes de discussions, des forums, des chats ou des messages non sollicités en général. Tout manquement à cette règle entraînera la suppression du compte Koifaire Utilisateur.


En particulier, il vous est interdit de :

i. de détenir plus d'un compte Utilisateur sur le site Koifaire.com, même si vous disposez de plusieurs adresses E mail.
ii. d'utiliser des systèmes, algorithmes ou d'autres fonctions automatiques de l'ordinateur afin de générer des réactions en chaînes ;
iii. d'essayer de provoquer des appels parallèles, dans la mesure où une personne ou un groupe de personnes peuvent être incités à multiplier les lectures, par des chaînes de lettres et des lettres en chaînes, par des E-mails ou par tout autre moyen, sans faire réellement attention au contenu de l'avis, et uniquement dans le but d'augmenter la rémunération.
iv. De dupliquer les avis plusieurs fois (totalement ou partiellement) sur le site de Koifaire.com ou autres sites recueillant des avis d'utilisateurs
v. De déposer des avis multiples sur un seul produit
vi. De déposer des avis dénués de sens, des avis contenant des suites de mots, lettres ou caractères ou des répétitions de textes.

Dans le cas où un Utilisateur inscrit irait à l'encontre des lois et de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs ou des Conditions d'Utilisation, KOIFAIRE se réserve le droit :
1. d'écarter discrétionnairement toute contribution de l'utilisateur au titre de la rédaction d'un avis
2. de suspendre de manière temporaire l'attribution des gains, ou bien de refuser de payer la rémunération
3. • d'exclure définitivement l'Utilisateur du site Koifaire.com

  

Exonération

KOIFAIRE décline toute responsabilité relative aux Contenus transmis par les Utilisateurs. Vous êtes responsables de l'ensemble des dommages subis KOIFAIRE à raison du Contenu que vous avez transmis.

  

Garantie

Vous vous engagez à garantir KOIFAIRE de toute action judiciaire ou extrajudiciaire concernant toutes réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou aux droits de propriété intellectuelle/industrielle qu'un tiers pourrait faire valoir. KOIFAIRE conservera son entière liberté quant aux moyens de défense qu'elle pourrait faire valoir dans le cadre d'une action à l'égard d'un tiers. Vous vous engagez notamment à indemniser KOIFAIRE de toute conséquence résultant d'une action qui pourrait être intentée à son encontre en raison des Contenus. Par ailleurs, vous vous engagez à assister et soutenir KOIFAIRE dans les actions dans lesquelles elle pourrait être impliquée pour les réclamations susvisées. L'Utilisateur s'engage à indemniser KOIFAIRE du préjudice qu'elle aurait subi à la suite de la reconnaissance d'un droit d'un tiers.

  

Utilisation des informations

L'éditeur ne peut garantir à l'internaute qu'aucune omission ou erreur n'a pu être introduite dans l'information.

Il appartient à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur KOIFAIRE avec discernement.

En conséquence, KOIFAIRE vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision.

  

Limite d'utilisation - droits d'auteur

+Les contenus

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du site KOIFAIRE constitue la propriété exclusive de KOIFAIRE et de ses prestataires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du site KOIFAIRE, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

+Le nom et le logo « KOIFAIRE »

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms « KOIFAIRE » et « KOIFAIRE.COM » ou le logo « KOIFAIRE » et « KOIFAIRE.COM », seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l'accord préalable écrit de KOIFAIRE.

+Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte pointant vers KOIFAIRE est interdite, sauf accord préalable écrit de ce dernier. L'existence d'un lien hypertexte de KOIFAIRE vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de KOIFAIRE ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

De plus, KOIFAIRE peut avoir été, à son insu, relié à d'autres sites par des liens hypertextes. KOIFAIRE n'autorise pas ce type de liens et décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et les relations avec KOIFAIRE.

  

Limitations de responsabilités pour les opérations effectuées avec les partenaires marchands

KOIFAIRE attire l'attention des internautes sur l'indépendance existant entre son propre site et les sites des partenaires marchands accessibles depuis le site KOIFAIRE.

Etranger à la relation pouvant s'établir entre le partenaire marchand et l'internaute , KOIFAIRE invite les internautes avant toute transaction, à prendre connaissance des informations légales et des conditions générales de vente du partenaire.

KOIFAIRE ne peut être déclaré responsable d'un litige qui pourrait survenir entre un partenaire marchand et un utilisateur ou client.

Les partenaires marchands consultés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits.

  

Informatique et libertés

Le site KOIFAIRE est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives communiquées à KOIFAIRE par les internautes sont destinées à KOIFAIRE ou à des entités de la société Brainstorm Internationnal et/ou à ses sous-traitants et/ou prestataires pour des besoins de gestion.

Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

L'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant. L'internaute peut à tout moment demander la liste des entités auxquelles sont transmises ses données.

En communiquant son adresse e.mail, l'internaute accepte que KOIFAIRE lui adresse des informations dans sa messagerie.

  

Cookies - témoins de connexion

Les internautes sont informés que, lors de l'accès au site KOIFAIRE, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Société Brainstorm Internationnal à l'employer.

Pour toute précision et information concernant le présent avertissement vous pouvez contacter via notre page contact.

  

Conditions particulières relatives aux professionnels référencés



  

PREAMBULE

KOIFAIRE.COM est un site Internet à l’adresse « www. koifaire.com » qui propose un agenda des sorties, des loisirs et une sélection d’établissements. LE CLIENT désire être présent sur le site KOIFAIRE.COM. CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

  

1 - OBJET DU CONTRAT

KOIFAIRE.COM référence sur son site Internet www.Koifaire.com le CLIENT.

  

2 – DUREE :

Le présent contrat est conclu pour la durée indéterminée à compter de sa signature. A défaut de volonté contraire exprimée par email, il se poursuivra par tacite reconduction et sous les mêmes conditions. KOIFAIRE.COM se réserve le droit d’arrêter son service sans prévis.

  

3 - MISE EN LIGNE DES ANNONCES :

KOIFAIRE.COM s’oblige à mettre en ligne la page personnelle et les annonces du CLIENT. Les annonces ou la page personnelle du CLIENT sont présentées sur le site « koifaire.com ». Dans le but de conserver à son site son caractère attractif, KOIFAIRE.COM se réserve le droit de modifier la mise en forme, la présentation, l’emplacement des informations contenues dans l’annonce. Ce droit d’adaptation ne concerne pas le contenu des annonces qui reste de la seule responsabilité du Client. Sans qu’il puisse en être fait reproche à KOIFAIRE.COM, le site pourra être momentanément inaccessible au public pour les besoins de son actualisation, de sa maintenance ou de sa remise en forme. Sauf contrainte technique indépendante de sa volonté, KOIFAIRE.COM s’efforcera de procéder à toute intervention technique de telle sorte que sa diffusion au public ne soit pas affectée.

  

4 - DROIT DE REFUS / RETRAIT :

KOIFAIRE.COM, sur simple saisine d’une autorité de Justice (Loi du 30/09/1986) ou de sa propre initiative, pourra refuser la diffusion ou retirer de son site, en tout ou partie, une annonce dont le contenu pourrait porter atteinte aux droits des tiers, à l’image du site ou à celle d’autres clients. KOIFAIRE.COM en avisera aussitôt LE CLIENT.

  

5 – CONTENU DES ANNONCES

  

5-1 OBLIGATION D’IDENTIFICATION :

Le CLIENT s'oblige à remplir la fiche de renseignements le concernant afin de donner tous éléments propres à son identification (nom, dénomination sociale, nom commercial, adresse de son siège social, téléphone, fax, adresse électronique...). Le CLIENT veillera sous sa seule responsabilité à ce que ses éléments d'identification soient sincères, véritables et toujours actualisés. Il procédera sans délai aux rectifications nécessaires à assurer sa parfaite identification.

  

5-2 OBLIGATION DE LEGALITE :

Les annonces sont rédigées par le CLIENT sous son entière responsabilité. LE CLIENT précise les prestations qu’il offre et les tarifs y afférents tels que, sans que cette liste soit limitative : Conditions d’accès à son établissement, Conditions tarifaires, Horaires d’ouverture, Jours de fermeture … Le CLIENT définit, sous sa seule responsabilité, la zone géographique et la durée de validité de son offre. Le CLIENT s’engage à ce que les logos, marques, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires et plus généralement tous les éléments d’information en relation avec son annonce ou sa page personnelle soient conformes aux règles en vigueur notamment en matière de publicité, de protection des consommateurs, de protection des mineurs, de droit de la propriété intellectuelle, de droit des personnes… A défaut, le CLIENT relèvera et garantira KOIFAIRE.COM contre tout recours de toute personne en relation avec la mise en ligne de son annonce ou la délivrance de sa prestation.

  

6 - MODALITES TECHNIQUES :

Le CLIENT accédera à son annonce par une interface d’administration. A cet effet, lui seront affectés dans les 24 heures de l’acceptation électronique du contrat un identifiant (login) et un mot de passe ainsi que l’adresse URL de l’interface d’administration. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, ils sont incessibles et non transférables. Pour des raisons techniques ou de sécurité et sans préavis, KOIFAIRE.COM peut, à tout moment, changer le mot de passe et l’identifiant du CLIENT. KOIFAIRE.COM en informera le CLIENT par e-mail ou télécopie. A la signature du présent contrat, et au plus tard dans les trois jours, le CLIENT désignera par écrit (courrier, télécopie, e-mail…), la ou les personnes habilitées à utiliser son identifiant et son mot de passe. A défaut, l’accès à l’interface d’administration sera suspendu jusqu’à la détermination des personnes habilitées. Sous les plus brefs délais et par tout moyen confirmé par e-mail, le CLIENT s'engage à informer KOIFAIRE.COM de toute usurpation de son identifiant et de son mot de passe par une personne non autorisée. Sous les plus brefs délais, le CLIENT s'engage à mettre à jours par l’intermédiaire de son interface d’administration la désignation de la ou des personnes habilitées à utiliser son identifiant et son mot de passe. La saisie de l’identifiant et du mot de passe font preuve de l'identité du CLIENT. En conséquence, et quel qu’en soit l’auteur, le CLIENT engage sa responsabilité au cas de manquement au présent contrat ainsi que pour tout dommage causé à KOIFAIRE.COM, à ses contractants ou à des tiers.

  

7 – INTERVENTION SUR SITE :

Sans qu’il puisse en être fait reproche à KOIFAIRE.COM, le site pourra être momentanément inaccessible au public pour les besoins de son actualisation, de sa maintenance ou de sa remise en forme. Sauf contrainte technique indépendante de sa volonté, KOIFAIRE.COM s’efforcera de procéder à toute intervention technique de telle sorte que sa diffusion au public soit le plus faiblement et temporairement affectée.

  

8 - OBLIGATION DE GARANTIE :

Le CLIENT garantit être en droit de proposer, de distribuer, de fabriquer ou vendre les produits et/ou services mis en ligne sur « koifaire.com » Spécialement, le CLIENT garantit n’être pas tenu pas une clause d’exclusivité et/ou de non concurrence susceptible d’engager la responsabilité ou de porter atteinte à l’image de marque de KOIFAIRE.COM à raison de la diffusion de son annonce sur « koifaire.com ». Le CLIENT garantit être en droit d'utiliser et de disposer, sans que cette liste soit limitative, des logos, marques, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires et plus généralement tous les éléments d’information en relation avec ses annonces ou sa page personnelle. Le CLIENT garantit être en règle de ses obligations déclaratives auprès des administrations concernées et être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. A défaut, le CLIENT relèvera et garantira KOIFAIRE.COM contre tout recours de toute personne en relation avec la mise en ligne de ses annonces ou sa page personnelle.

  

9 - TARIFS :

Le CLIENT est seul maître des tarifs de ses prestations. Le CLIENT s’engage à ce que les tarifs des prestations qu’il propose sur « koifaire.com» soient semblables aux tarifs des services qu’il pratique habituellement. À titre indicatif, le prix du produit et/ou du service pourra être mentionné en devises étrangères.

  

10 - OBLIGATION DE REMPLACEMENT/REMBOURSEMENT :

Dans les conditions qu’il a définies, le CLIENT est tenu par son annonce. Si, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT ne peut exécuter l’annonce telle que mise en ligne sur « koifaire.com », il s’oblige, par tout moyen confirmé par courrier électronique : * A en informer KOIFAIRE.COM sans délais. * A proposer à KOIFAIRE.COM une prestation de substitution aux mêmes conditions de tarifs, de qualité et de nature, au besoin en faisant appel à un tiers.

  

11 - OBLIGATIONS RECIPROQUES

KOIFAIRE.COM s’oblige à rechercher une diffusion optimale de son site et des annonces qu’il contient notamment par un référencement étudié sur les moteurs de recherche. LE CLIENT s’oblige à faire savoir qu’il est présent sur le site « koifaire.com » notamment par la présence et la mise en valeur sur ses visuels publicitaires ou événementiels, d’un logo « KOIFAIRE » ainsi que de l’adresse Internet du site (http://www.koifaire.com) de manière lisible. Il s’oblige à placer en évidence dans son établissement, tout support publicitaire tel que flyers, autocollants ou affichettes fourni par KOIFAIRE.COM. Chaque partie, dès la connaissance qu'elle en a, et selon tout moyen écrit tel que télécopie ou courrier électronique, s'engage à informer l’autre de tout différend ou litige, né ou à naître, en rapport avec l’annonce diffusée sur « koifaire.com».

  

12 - MARQUE ET NOM « KOIFAIRE.COM » :

KOIFAIRE.COM est une marque enregistrée auprès de l’INPI et un nom de domaine Internet. KOIFAIRE.COM bénéficie d’un droit d’exploitation de cette marque et de ce nom. Pendant l’exécution du présent contrat comme de ses renouvellements, le CLIENT s’interdit de contester les droits de KOIFAIRE.COM sur la marque et le nom KOIFAIRE.COM. Il s’interdit également d’en contester la validité ou l’existence. Cette interdiction perdurera même en cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit. Le CLIENT s’interdit personnellement ou par personne interposée de déposer ou de faire usage des termes KOIFAIRE.COM ou de tout terme identique ou similaire pour désigner quelque produit ou service que ce soit.

  

13 - PROTECTION DE LA MARQUE KOIFAIRE.COM:

Le CLIENT informera KOIFAIRE.COM, sans délai et selon tout moyen, de toute utilisation, de toute contrefaçon ou de toute imitation par des tiers de la marque KOIFAIRE.COM

  

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE -LOGICIELS

L’ensemble des informations et données apportées par le Client quels que soient leur nature et leur format sont la propriété du Client. KOIFAIRE.COM s’interdit de reproduire, utiliser ou revendiquer un droit quelconque sur les marques, logos ou noms de domaines appartenant au Client. Néanmoins et sauf avis contraire, KOIFAIRE.COM pourra utiliser le nom, logo ou autres éléments tels que captures de pages ou photo stocké sur les serveurs de http://www.koifaire.com à titre de références. Le Client autorise également l’utilisation des photos qu’il aura déposées sur le serveur de http://www.koifaire.com pour l’habillage graphique du site, ainsi que pour sa publicité. Les logiciels ou progiciels mis à la disposition du Client ou développés spécifiquement pour le Client pour les besoins de l’hébergement du Site restent la propriété de KOIFAIRE.COM. Le Client s’interdit de copier ou reproduire tout ou partie desdits logiciels ou progiciels et la documentation associée, de les traduire ou de les adapter par n’importe quel moyen.

  

15 - RESILIATION

Sous réserve de l’article 4, en cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, dix (10) jours après une mise en demeure restée sans effet. La résiliation emportera le retrait immédiat et automatique de l’annonce et de la page personnelle du CLIENT. Indépendamment du présent article, KOIFAIRE.COM dispose d’un droit de refus et de retrait.

  

16 - EFFETS DU TERME OU DE LA RESILIATION :

Dès la résiliation du contrat ou de sa cessation pour quelque cause que ce soit, le CLIENT procédera immédiatement à l'enlèvement et au retrait de tout signe distinctif KOIFAIRE.COM ou de tout signe distinctif identique ou similaire. Le CLIENT ne pourra pas se présenter ou se prévaloir de la qualité de référencé ou d’ancien référencé KOIFAIRE.COM.

  

17 - FICHIERS INFORMATIQUES - ACCÈS

LE CLIENT accepte que KOIFAIRE.COM, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté pour le traitement de ses fichiers de gestion des clients et de gestion et de suivie des comptes clients, procède au traitement informatisé des informations qu'il fournit dans le respect des dispositions de la loi nº 78-dix-sept du 6 janvier 1978 et des autres textes législatifs et réglementaires subséquents. LE CLIENT dispose, dans les conditions de la loi, d'un droit d'accès, d'information et de rectification pour les renseignements le concernant dans les fichiers de KOIFAIRE.COM.

  

18 - AVERTISSEMENT

Il est connu et admis que le réseau Internet peut présenter des capacités de transmission inégales et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. Notamment, il est connu et admis qu'à certaines périodes de la journée l’accès à l'Internet peut être saturé. Egalement, il est connu et admis que toute page d’information ou d’image présentée sur Internet peut être téléchargée, imprimée, modifiée, déformée… En conséquence, KOIFAIRE.COM ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau, utilisation déviante ou frauduleuse du réseau... et plus généralement de toute difficulté d'accès au site « koifaire.com »

  

19 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi et aux juridictions françaises. Préalablement à tout contentieux, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend. Faute d’y parvenir, elles soumettront leur litige au Tribunal de FIGUEREAS en ESPAGNE.


Conditions d'utilisation du 118 418 "QUOI" et "CAB"




Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services de renseignements téléphoniques, ci-après nommé « les Services ».

  

1 - Définitions

« Appelant » : toute personne qui appelle le numéro court « 118 418 » en précisant le service "QUOI" ou "CAB" exclusivement.
« Site » : site internet accessible à l’adresse www.koifaire.com
« Service(s) » : tout service proposé par le Site
« Utilisateur » :toute personne qui accède et utilise le Site internet www.koifaire.com
« L'éditeur » :La société éditrice du service et représentante du site indiqué dans les mentions légales (haut de la page)


  

2 - Objets

L’utilisation des Services implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales. En accédant aux Services, l’Appelant accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ces Services conformément au contenu du paragraphe L.121-20-2 du code de la consommation. L'éditeur se réserve le droit d’apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions Générales.

  

3 - Description et accessibilité aux Services

Les conditions d’accessibilité et territoire national couvert sont les suivants :
L'éditeur offre un service de renseignements téléphoniques nationaux via le numéro 118 418 + mot clé "QUOI" ou "CAB" (Service 2,99 € + 2,99 €/mn + prix appel). Avant d’utiliser le Service, l’Appelant déclare avoir accepté le prix. Les services proposés par le numéro 118 418 ne correspondants pas aux mots clés d'identification "QUOI" ou "CAB" ne sont pas proposés par l'éditeur, qui ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de sont contenu, du service proposé, de son bon déroulement ou d'une quelconque réclamation.
Seuls les services correspondants aux mots clés "QUOI" et "CAB" pourront faire l'objet d'une demande ou d'une réclamation.

Ce service est fourni en français et est accessible 24h/24 et 7j/7.
En appelant ce service, l’Appelant consent à recevoir les coordonnées de la personne recherchée et accepte de dévoiler la confidentialité de son numéro de téléphone.
L'éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Appelant un accès fiable et rapide aux Services.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucune indemnité.
Le Service de renseignements téléphoniques fourni par L'éditeur permet la recherche de particuliers comme de professionnels. Plusieurs demandes de renseignements peuvent être effectuées par appel dans la limite d’une communication de 7min. A l’issue de ce temps, il sera mis un terme à la communication téléphonique.
En fonction des informations disponibles dans la base de données de renseignements de L'éditeur, l’Appelant obtiendra les coordonnées du particulier ou du professionnel (nom, adresse, numéro(s) de téléphone) et des informations complémentaires (e-mail, horaires d’ouverture...) et des services tels que notamment la mise en relation de l’Appelant avec la personne recherchée. L’appelant recevra également par SMS les coordonées coordonnées de la personne recherchée (prix du SMS inclus dans le coût de l’appel). Si L'éditeur ne parvient pas à partir de l’annuaire universel à trouver l’information demandée il est indiqué qu’il pourra faire une recherche par ses propres moyens (recherche sur le web ou via ses bases) pour pouvoir répondre au service et garantir ainsi une qualité de service optimale.

  

4 - Tarifs

Depuis un fixe ou un mobile en France métropolitaine et en France d’Outre-Mer.

Tarifs TTC opérateurs fixes et mobiles:
2,99 € par appel + 2,99 € Par minute avant et après mise en relation
L’accès au site Koifaire à l'adresse www.koifaire.com ainsi que la consultation de l'annuaire téléphonique 118 448 via le web à l'adresse www.118-418.com sont gratuit (hors coût de connexion de votre opérateur internet fixe ou mobile).

En applications des recommandations déontologiques de l’association SVA + en vigueur au 1er mai 2016, toute communication auprès du 118 418 est automatiquement coupée lorsque le coût de l’appel atteint la somme maximale de 24€ TTC, soit une durée de 7 minutes en moyenne.
Plus d’informations sur le site www.svaplus.fr

  

5 - Informations et réclamations

Les demandes d’informations et/ou réclamations liée à l’application des présentes Conditions Générales peuvent être adressées aux adresses de contact indiqué dans les mentions légales (en haut de la page).

Modalités et conditions de remboursements

Si L'éditeur a fourni à l’Utilisateur un renseignement erroné ou n’a pas su le renseigner, celui-ci peut demander le remboursement de la communication en s’adressant au Service Réclamation selon les modalités indiquées ci-dessus. Seuls les remboursements pour des appels passés dans les trois (3) derniers mois seront pris en compte et devrons correspondre aux services proposé via les mots clés "QUOI" ou "CAB".
Pour toutes demandes de remboursements, l’utilisateur devra joindre à son courrier ou son courriel les justificatifs suivants :
-Photocopie de la pièce d’identité du titulaire de la ligne,
-Facture téléphonique détaillée,
-Adresse postale.
-RIB

Le Service Réclamations se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement en fonction du dossier fourni par l’Utilisateur, des pièces justificatives et de l'objet de la réclamation.
S’il est accepté, le remboursement sera effectué uniquement par RIB dans un délai de 30 jours

  

6 - Responsabilité

La responsabilité de L'éditeur se limite à la mise à disposition des informations telles que décrites au paragraphe 3.
L'éditeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’Utilisation des Services accessibles à l’adresse www.118-418.com ou www.koifaire.com.
L’Appelant est seul responsable des demandes de recherche qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats qui lui ont été communiqués. Il appartient à l’Appelant d’en faire un usage conforme aux lois applicables. Dans le cas de violation des présentes CGU, l’Appelant s’engage à garantir L'éditeur contre toute action, revendication, contestation, opposition, plainte pénale et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie L'éditeur par un tiers.
L'éditeur ne serait tenu pour responsable, en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle, de pannes éventuelles, d’interruptions de réseau téléphonique ou d’interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services
L'éditeur décline toute responsabilité concernant les omissions involontaires que pourraient comporter les Services ou les erreurs, sauf en cas de faute lourde établie à son encontre.
L'éditeur ne pourrait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects tels que notamment la perte de clientèle, la perte de bénéfice, tout préjudice commercial ou atteinte à l’image de marque, la perte de commande.

  

7 - Propriété intellectuelle

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8 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Appelant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données recueillies dans le cadre des Services le concernant.
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