Quelles autorisations sont nécessaires pour chasser ?

En 2009, la France comptait 1 million 340 chasseurs répartis sur l’ensemble du territoire, ce qui fait d’elle le premier pays européen pour la chasse. Très réglementée, la chasse est régie par le Ministère du développement durable et par la Fédération Française de Chasse, et déterminent ensemble les agréments des territoires et les conditions d’obtention du permis de chasse.

Permis de chasse et permis accompagné

Jusqu’en 1789, le droit de chasse en France était un privilège accordé à la noblesse par une ordonnance royale de 1396. L’abolition des privilèges pendant la Révolution française rend le droit de chasser accessible à tous, et devant l’extermination en masse des différentes sortes de gibiers, Napoléon 1er, en 1810, décide de créer des passeports de chasse. Cependant, la chasse ne verra son entrée dans le droit qu’en 1844, au moment où le Parlement légifère. A l’heure actuelle, cette loi ancienne constitue encore la base de l’organisation de la chasse sur le territoire, et précise les droits associés au permis.

Si, jusqu’en 1975, il n’était pas nécessaire de passer un examen spécifique pour l’obtention du permis de chasse, les choses ont beaucoup évolué depuis !

Obligatoire depuis 1976, l’examen ressemble tout d’abord à celui du permis de conduire, avec un test théorique uniquement, réalisé via des séquences de diapositives.
Depuis 2003, une épreuve pratique est venu s’ajouter et se déroule autour de 3 ateliers différents : chasse avec tir à blanc, tir à cartouches réelles avec distinction des espèces animales chassables et protégées, et enfin tir à l’arme rayée au cours d’une battue au sanglier. Pour obtenir ce fameux sésame, il faut avoir 15 ans révolus, effectuer une demande auprès de la fédération départementale puis suivre la formation qui donnera accès à l’examen du permis de chasse.

Pour les jeunes et les personnes qui souhaitent découvrir la réalité de la chasse avant de passer le permis, la fédération française a mis en place le permis de chasse accompagnée. Il s’adresse à toute personne de plus de 14 ans 1/2, et consiste à chasser, avec une arme pour deux, gratuitement pour une durée de un an. Les conditions pour demander ce permis spécial sont de suivre une formation pratique de base, et d’avoir un accompagnateur détenteur du permis depuis plus de 5 ans.

Territoires de chasse

Les territoires de chasse sont la seconde condition obligatoire à la pratique de la chasse en France. En règle générale, ces réserves, prévues par la Loi Verdeille, sont organisées puis gérées par les sociétés de chasse des communes concernées.

Cependant, le ministère du développement durable définit les conditions requises des territoires en matière de surface et de densité du gibier, tandis que chaque préfecture valide les dossiers présentés par les associations de chasseurs.

Il faut savoir que la présence d’une association par commune est obligatoire dans 28 départements français, et la question du territoire de chasse ne se pose pas puisqu’il est déterminé d’office par décret.

Dans les autres cas, le territoire de chasse ne peut être constitué que lorsque 60% au minimum des propriétaires terriens de la commune sont d’accord pour la création d’une réserve de chasse, ce qui parfois conduit à des situations complexes…

Article complémentaire :
– Les différents types de chasse en France