Faire appel à une aide à domicile : notre guide pour toutes vos démarches

Par Nadine Guigard | 21 mai 2022

Faire appel à une aide à domicile est une démarche qui touche particulièrement l’entourage des seniors. Mais toute personne confrontée à une difficulté particulière, ponctuelle ou durable, a la possibilité de le faire, quel que soit son âge. Des aides financières sont possibles en fonction de certaines conditions. Découvrez notre guide des démarches pour faire appel à une aide à domicile.

Qui peut bénéficier d’une aide à domicile ?

Toute personne peut bénéficier d’une aide à domicile. On associe souvent ce service aux personnes âgées car ce sont en effet elles qui en ont généralement le plus besoin. Mais un certain nombre de circonstances peut vous amener à demander les services d’une aide à domicile.

Une femme enceinte peut par exemple en bénéficier, ou bien à l’occasion de la naissance d’un enfant, après un décès, en période de maladie ou lors d’une hospitalisation.

En fonction de votre situation financière et de vos revenus, des aides de l’État ou des collectivités locales peuvent couvrir une partie ou la totalité du coût de l’aide à domicile.

Le rôle d’une aide à domicile

Ce sont des organismes indépendants (associations, entreprises privées ou individuelles) qui vous proposent des prestations d’aide à domicile. Ces prestations recouvrent de nombreuses missions. En tout, 26 activités sont officiellement répertoriées comme activités de services à la personne. Vous les retrouverez dans le Code du travail, à l’article D7231-1.

Parmi ces activités, certaines concernent les enfants : garde d’enfant à domicile, accompagnement des enfants hors domicile, soutien scolaire à domicile. D’autres s’adressent aux personnes dépendantes, âgées ou handicapées : conduite de véhicule, accompagnement hors domicile, actes quotidiens, soins esthétiques pour personnes dépendantes, soins aux animaux de compagnie pour personnes dépendantes.

D’autres tâches concernent l’ensemble de la population, cette dernière pouvant avoir besoin de manière occasionnelle ou régulière d’assistance, sans être âgée ou souffrir de handicap. Parmi ces prestations : l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage, de bricolage, livraison de courses, préparation de repas, assistance administrative ou informatique à domicile.

Les différentes aides possibles

Afin de bénéficier d’aides financières pour les services à domicile, vous devez remplir certaines conditions. Elles sont en effet accordées aux personnes en perte d’autonomie, aux personnes touchant des prestations familiales pour enfant à charge, ou à celles subissant un événement familial spécifique.

Tout d’abord, votre caisse de retraite peut vous proposer un certain nombre d’aides. Cela dépendra de votre situation (ressources, fragilité, degré d’autonomie). Ces aides concernent les interventions à domicile, l’aide aux déplacements ou le portage de repas.

Si vous avez plus de 60 ans, vous êtes peut-être éligible à l l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Votre degré de perte d’autonomie sera évalué par des professionnels de votre Conseil Départemental. Cette allocation permet de payer tout ce qui peut vous aider à rester à votre domicile, dont les prestations d’aide à domicile.

Pour les personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans reconnues inaptes au travail), le Conseil Départemental peut vous accorder une aide sous réserve de ne pas bénéficier déjà de l’APA. Par ailleurs, les revenus mensuels ne doivent pas dépasser un certain plafond pour une personne seule ou un couple.

Pour les personnes souhaitant faire appel à une assistante maternelle, une prise en charge partielle de sa rémunération est possible, il s’agit du CMG (Complément de libre choix du mode de garde). Vous aurez à votre charge 15% minimum des frais. Vérifiez si vous pouvez en bénéficier sur le site du Service Public.

Les prestations à domicile ouvrent également droit à un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées (dans la limite de 12.000 euros par an). Vous indiquerez alors sur votre déclaration le montant de vos dépenses d’emploi à domicile.

Certaines mutuelles prennent en charge une partie des coûts de l’aide à domicile. N’hésitez pas à contacter la vôtre pour savoir ce qu’elle propose sur ce sujet.

L’aide à domicile peut aussi entrer dans le cadre du dispositif PRADO. Il s’agit d’un service de retour à domicile de patients hospitalisés, proposé par l’Assurance Maladie. Il s’adresse aux personnes de plus de 75 ans quel que soit le motif d’hospitalisation, aux personnes souffrant de pathologie chronique, après une intervention chirurgicale ou après un accouchement.

L’organisme Agirc-Arrco offre des services d’aide à domicile aux retraités de 75 ans et plus affiliés à ce régime complémentaire de retraite. Cela concerne l’accompagnement dans les sorties ou l’aide à domicile momentanée.

À qui s’adresser ?

Dans un premier temps, en fonction de votre situation, renseignez-vous auprès de l’organisme approprié qui vous orientera et vous indiquera les aides disponibles. Cela peut être la mairie, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), votre caisse de retraite ou la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). Pour les aides accordées par les Départements (hors APA), vous devez effectuer votre demande auprès de votre mairie ou de votre CCAS.

Pour l’APA, les démarches à effectuer diffèrent suivant les départements. Renseignez-vous auprès de votre Conseil Départemental.

Ensuite, contactez un organisme d’aide à la personne (possédant l’agrément) qui sera l’employeur de le personne intervenant chez vous. Nous vous proposons, par exemple, pour vous aider dans votre choix, une liste d’adresses à Paris et à Marseille.

Vous avez également la possibilité d’employer directement une aide à domicile sans passer par une structure externe. Vous devrez alors vous occuper de toutes les démarches en tant qu’employeur : contrat de travail, immatriculation URSSAF, bulletins de paie… Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du Service Public.

Une troisième solution intermédiaire existe, celle du mandataire. Vous serez l’employeur de l’aide à domicile mais toutes les démarches et aspects administratifs seront réalisés par un organisme mandataire.

Un annuaire des organismes de services à la personne (prestataires ou mandataires), déclarés auprès des services de l’État, est à votre disposition.