Les fédérations sportives, comment ça fonctionne ?

Avec plus de 16 millions de licenciés en France en 2010, les fédérations sportives ont un rôle d’organisation des compétitions et de représentations de l’Etat. Mais quelles sont vraiment leurs prérogatives et comment fonctionnent-elles ?

Les fédérations sportives

Les fédérations, délégataires du Service Public

Les fédérations sportives sont constituées selon le principe de la loi de 1901 régissant les associations françaises. Elles regroupent aussi bien les associations unisports, les individus que les organismes à but lucratif multisports.

Depuis 1945, l’Etat français leur donne le pouvoir de promouvoir les sports, d’organiser des compétitions, de constituer les équipes de France et d’octroyer les titres de champion de France pour leur discipline. Le gouvernement français leur fournit les fonds financiers, via des conventions d’objectifs, qui leur permettent d’assurer la préparation des sportifs de haut niveau en vue des Jeux Olympiques.

En plus, elles ont l’obligation de promouvoir et de démocratiser le sport auprès du public, de se charger de la formation des entraineurs et arbitres, d’appliquer les directives du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de faire respecter la Charte de déontologie du Sport (CNOSF).

Les différentes fédérations sportives

En France, il existe trois catégories de fédérations reconnues par l’Etat :

Les fédérations unisports sont celles qui ont reçu un agrément de la part du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour organiser des compétitions et constituer les équipes de France pour les JO

Les fédérations multisports et affinitaires regroupent toutes les associations qui se sont formées autour d’une affinité d’idées (Espérance Arabe, Fédération Macabi), de syndicats (FSGT) ou de territoire (FNSMR). Ces fédérations ont reçu, elles aussi, l’agrément ministériel.

Les fédérations scolaires et universitaires sont sous la tutelle de l’Education Nationale. Leurs statuts sont validés par un décret du Conseil d’Etat

Le cas particulier des fédérations délégataires

Une seule fédération par discipline reçoit la délégation du ministre en charge des sports ; il s’agit de la fédération sportive délégataire. Elle a tout pouvoir pour l’organisation des compétitions sportives au cours desquelles sont délivrés des titres départementaux, régionaux, nationaux et internationaux.

Elle a également la charge pour sa discipline de gérer les sélections sportives. Avec la délégation ministérielle, les fédérations sportives ont le monopole absolu sur les compétitions officielles et les titres, ce qui implique par conséquent que chaque rencontre sportive doit au préalable obtenir l’accord de sa fédération avant de commencer la promotion de sa manifestation.