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Installation de panneaux solaires : notre guide des démarches administratives et aides financières
Réduire sa facture énergétique tout en préservant l’environnement, voilà une équation que beaucoup de Français aimeraient résoudre… Si vous possédez une maison ou avez l’intention d’en faire construire une, les panneaux photovoltaïques sont une solution pour répondre à cette problématique. Découvrez notre guide des démarches et des aides pour l’installation de panneaux solaires.
Quels sont les avantages des panneaux solaires ?
Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont un moyen de produire de l’électricité de manière écologique, grâce à la luminosité extérieure. Le producteur de cette énergie (exploitant les panneaux) a alors trois possibilités.
- Soit il utilise toute l’énergie produite pour sa propre consommation, en étant donc autonome et n’a donc plus besoin de souscrire un abonnement auprès d’un prestataire.
- Soit il revend uniquement le surplus, l’électricité produite en plus de sa consommation.
- Soit il peut aussi décider de vendre l’intégralité de l’électricité produite.
En décidant de revendre tout ou partie de l’électricité générée par les panneaux, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu car il s’agit d’une activité commerciale.
Il existe des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité et des panneaux thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire.
Les conditions pour installer des panneaux solaires
Quelle que soit votre région d’habitation, il est intéressant d’installer des panneaux solaires sur votre maison. En effet, ces panneaux peuvent produire de l’énergie même avec un faible ensoleillement, grâce à la luminosité plus que les rayons directs du soleil. En revanche, plus l’ensoleillement et donc la luminosité sera importante, plus vous ferez des économies par rapport à un abonnement classique.
De plus, les maisons anciennes comme neuves peuvent recevoir des panneaux photovoltaïques. Certaines toitures spécifiques peuvent toutefois poser un problème :
- Les toitures végétalisées sur lesquelles l’installation est impossible
- Les toitures en zinc, en ardoise ou un revêtement en goudron nécessitent une attention particulière concernant l’étanchéité.
Par ailleurs, si la superficie de votre jardin est suffisamment importante, il est également possible d’y installer des panneaux.
Pour que votre investissement soit rentable, l’exposition sud est idéale (en allant de sud-est à sud-ouest).
Quelles sont les démarches obligatoires à réaliser ?
Tout d’abord, avant d’entamer toute démarche, il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov. Il vous informera sur la faisabilité et la rentabilité de votre projet d’installation photovoltaïque.
Autorisation d’urbanisme
Votre mairie est le premier et principal contact pour démarrer un projet d’installation de panneaux solaires. Elle vous indiquera s’il existe des contraintes en matière d’urbanisme et les règlements locaux comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Aussi, afin de pouvoir être raccordé au gestionnaire du réseau, la mairie vous donnera le document d’urbanisme demandé.
Si votre demande concerne une maison existante, le délai d’autorisation pour une déclaration préalable de la mairie est d’environ un mois. Dans le cas de la construction d’une maison individuelle, le délai d’obtention du permis de construire est de deux mois.
En fonction de l’environnement dans lequel vous êtes, un accord des Architectes des Bâtiments de France peut être nécessaire.
Garanties d’origine et autorisation d’exploiter
Lorsqu’un fournisseur d’électricité (EDF ou autre) propose à ses clients des offres dites « vertes », il doit être en mesure de prouver que l’électricité vendue dans ces offres provient bien d’une production en énergie renouvelable. C’est ce que l’on appelle les garanties d’origine.
Elles concernent uniquement les producteurs :
- Dont les installations sont supérieures à 100kWc
- Bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération
L’inscription sur le registre national des garanties d’origine est réalisée par l’acheteur.
Quant à l’autorisation d’exploiter, elle ne doit être demandée que dans le cas d’une installation avec une puissance supérieure à 50MW (ce sont les grosses installations).
Démarches de raccordement
Si vous avez décidé de vendre tout ou partie de votre production électrique, vous allez faire une demande de raccordement sur le site en ligne d’Enedis. Vous recevrez ensuite une proposition de raccordement ainsi qu’un Contrat d’Accès au réseau et d’Exploitation (CAE).
Vous obtiendrez le devis de raccordement sous 3 mois maximum à partir de la demande (1 mois pour une installation dont la puissance est inférieure à 3 kVa).
Si vous êtes en autoconsommation, vous devez quand même déclarer la présence de votre installation, toujours sur le portail d’Enedis.
Quelles sont les aides possibles ?
Les aides financières pour l’installation de panneaux solaires sont de plusieurs types :
Obligation d’achat
Afin de rentabiliser votre installation, vous pouvez vendre une partie ou la totalité de l’électricité produite. Les tarifs sont fixés par la loi (arrêtés) et évoluent tous les trimestres.
Prime à l’investissement pour l’autoconsommation
Si vous avez décidé de ne pas revendre l’électricité produite par votre installation (ou uniquement le surplus), vous allez l’utiliser pour votre propre consommation. Vous bénéficiez alors d’une prime, dont le montant varie suivant la puissance de l’installation. Cette puissance est exprimée en kWc (kilowatt-crête).
Cette prime est versée sur les 5 premières années et son montant est mis à jour chaque trimestre par arrêté.
Retrouvez en ligne tous les tarifs de vente et prime à l’autoconsommation en vigueur.
Taux de TVA
Si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWC, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 10%.
Faire appel à une entreprise qualifiée
Afin de mener à bien votre projet et de bénéficier des aides, vous devez faire appel à un professionnel qualifié. Orientez-vous vers une entreprise labellisée RGE QualiPV : label Reconnu Garant de l’Environnement pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Pour vous aider à faire votre choix, l’association QualitENR met à votre disposition un annuaire en ligne de plus de 17.000 professionnels qualifiés.
Retrouvez toutes informations dont vous avez besoin pour votre projet sur le site photovoltaique.info.
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